Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
Rattachement
PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
  1. Annexe
  2. PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
IdentifiantLEGIARTI000054655966
Texte parentLEGITEXT000054655865
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. 6001-03 Classe C :

2. En CAM, tous les vols sont admis et bénéficient du service de contrôle de la circulation aérienne rendu par un organisme de la CAM (RCAM.8001).

3. Les vols CAM I et CAM T sont séparés entre eux et vis-à-vis des vols CAG/IFR, CAG/VFR et CAM V (RCAM 8005-03).

4. Les vols CAM V et CAM V spéciale sont séparés des vols CAG/IFR, CAM I et CAM T.

5. Les vols CAM V spéciale reçoivent des informations de trafic entre eux et vis-à-vis des CAG/VFR Spécial (RCAM 8005-07), ainsi que des suggestions de manœuvre d'évitement sur demande.

6. Les vols CAM V reçoivent des informations de trafic entre eux et vis-à-vis des CAG/VFR (RCAM.8005-07), et reçoivent entre eux des informations de trafic ainsi que des suggestions de manœuvre d'évitement sur demande.

7. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour tous les vols. Tous les vols sont soumis à une clairance ATC.

8. 6001-04 Classe D :

9. En CAM, tous les vols sont admis et bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne rendu par un organisme de la CAM (RCAM 8001).

10. Les vols CAM I et CAM T :

11. - sont séparés entre eux et vis-à-vis des vols CAG/IFR, CAM V spéciale et CAG/VFR spécial (RCAM.8005-03) ;

12. - reçoivent des informations de trafic sur les vols CAG/VFR et CAM V (RCAM.8005-07). Les vols CAM V spéciale :

13. - sont séparés vis-à-vis des vols CAG/IFR, CAM I et CAM T ;

14. - reçoivent des informations de trafic entre eux et vis-à-vis des CAG/VFR spécial (RCAM.8005-07) ainsi que des suggestions de manœuvre d'évitement sur demande.

15. Les vols CAM/V reçoivent des informations de trafic de tous les autres vols (RCAM.8005-07) ainsi que des suggestions de manœuvre d'évitement sur demande.

16. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour tous les vols. Tous les vols sont soumis à une clairance ATC.

17. 6001-05 Classe E :

18. Tous les vols CAM sont admis.

19. Les vols CAM I et CAM T bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne rendu par un organisme de la CAM (RCAM.8001) et sont séparés entre eux et vis-à-vis des CAG/IFR.

20. Tous les vols reçoivent, dans la mesure du possible, des renseignements relatifs à la circulation.

21. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour les vols CAM I. Tous les vols CAM V et CAM T sont en mesure d'établir des communications vocales air-sol.

22. Tous les vols CAM I et CAM T sont soumis à une clairance ATC.

23. 6001-06 Classe F :

24. Tous les vols CAM sont admis.

25. Nota. - Cette classe d'espace n'existe pas dans les espaces aériens français et dans les espaces placés sous juridiction française.

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