Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
Rattachement
PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
  1. Annexe
  2. PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
IdentifiantLEGIARTI000054655986
Texte parentLEGITEXT000054655865
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. Des dispositions particulières pour l'emploi de communication vocale par les usagers de la CAM sont définies par l'autorité de sécurité aéronautique d'État et disponibles sur le site de la DSAE/DIA .

2. APPENDICE 1

3. TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM

4. Tableau A

5. Espace aérien supérieur dit « RVSM »


ROUTE MAGNÉTIQUE

de 090° à 269°

de 270° à 089°

FL

Alt

FL

Alt

etc. 460
420*

etc. 46 000
42 000

etc. 480
440

etc. 48 000
44 000

385

38 500

405*

40 500

345

34 500

365

36 500

305

30 500

325

32 500

275

27 500

285

28 500

255

25 500

265

26 500

235

23 500

245

24 500

215

21 500

225

22 500

205

20 500

6. La séparation verticale entre deux vols bénéficiant du service du contrôle de la CAM est de :

7. a) 1 000 pieds à partir et au-dessous du FL 285 ;

8. b) 2 000 pieds au-dessus du FL 285.

9. (*) La séparation entre les FL 405 et 420 étant de 1 500 pieds, ces 2 FL ne seront pas utilisés simultanément lors du croisement.

10. La séparation verticale entre deux vols CAM ou entre un vol CAM et un vol CAG en espace RVSM peut être réduite à 1 000 pieds entre deux vols homologués RVSM. Les modalités d'application de cette réduction sont définies dans le MILAIP-MIAM ENR 1.3.

11. Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.

12. Tableau B

13. Espace aérien supérieur dit « non RVSM »


ROUTE MAGNÉTIQUE

de 090° à 269°

de 270° à 089°

FL

Alt

FL

Alt

etc.

etc.

etc.

etc.

460

46 000

440

44 000

420

42 000

400

40 000

380

38 000

360

36 000

340

34 000

320

32 000

295

29 500

285

28 500

275

27 500

265

26 500

255

25 500

245

24 500

235

23 500

225

22 500

215

21 500

205

20 500

14. La séparation entre deux vols bénéficiant du service du contrôle de la CAM est de :

15. a) 1 000 pieds au-dessous du FL 295 ;

16. b) 2 000 pieds à partir et au-dessus du FL 295.

17. Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.

18. Tableau C

19. Espace aérien inférieur


de 180° à 359°

de 000° à 179°

FL

Alt

FL

Alt

185

18 500

195

19 500

165

16 500

175

17 500

145

14 500

155

15 500

125

12 500

135

13 500

105

10 500

115

11 500

85

8 500

95

9 500

65

6 500

75

7 500

45

4 500

55

5 500

25

2 500

35

3 500

20. La séparation verticale entre deux vols bénéficiant du service du contrôle de la CAM est de 1 000 pieds en espace aérien inférieur.

21. Les niveaux de vol CAM correspondent aux niveaux de vol VFR, pour ce qui concerne le FL 195 et inférieurs.

22. Le niveau de vol 25 peut être utilisé en croisière lorsqu'une altitude de transition n'est pas établie et que le QNH est égal ou supérieur à 1031,7 hectopascals.

23. Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.

24. APPENDICE 2

25. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES SERVICES DE LA CAM EN FONCTION DES CLASSES D'ESPACES AÉRIENS


Classe
(1)

Type de vol

Services rendus

Clairance ATC
requise

Info de vol, alerte, assistance

A

IFR

ATC : séparation entre tous (2)

Oui

Oui

CAM I, CAM
T*, CAM V**

C

IFR, CAM I, CAM T*

ATC : séparation vis-à-vis de tous

Oui

VFR spéciaux, CAM V
spéciaux

ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*

ATC : information de trafic vis-à-vis des VFR spéciaux et CAM V spéciaux

VFR, CAM V

ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*

ATC : information de trafic vis-à-vis des VFR, CAM V

D

IFR, CAM I, CAM T*

ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*

Oui

ATC : information de trafic vis-à-vis des VFR, CAM V

VFR spéciaux, CAM V
spéciaux

ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*

ATC : information de trafic vis-à-vis des VFR spéciaux et CAM V spéciaux

VFR, CAM V

ATC : information de trafic vis-à-vis de tous

E

IFR, CAM I, CAM T*

ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*

Oui

ATC : information de trafic vis-à-vis vols connus et observés

CAM V

renseignements sur la circulation*** dans la mesure du possible****

Non

VFR

Sur demande

G

IFR, VFR

Service d'information de vol si demandé

Non

CAM I, CAM
T*

ATC possible si organisme CAM en capacité d'assurer la séparation entre eux (cf. partie 8 du
RCAM)

Oui (si ATC retenu)

Oui

renseignements sur la circulation*** dans la mesure du possible****

Non

CAM V

26. (1) Absence d'espaces aériens de classe B et F dans les espaces aériens français et sous juridiction française.

27. (2) Sauf dispositions particulières

28. * : en classe A à D, sur réservation, espace ou protocole tel que défini dans le RCAM.5060-01.

29. ** : sur autorisation en classe A telle que définie dans le RCAM.5010-04.

30. *** : au titre de l'information de vol tel que décrit en partie 9 du RCAM.

31. ****: expression consacrée dans tableaux de l'annexe 11 OACI et SERA.

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