RattachementPARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
Annexe
PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
IdentifiantLEGIARTI000054655992
Texte parentLEGITEXT000054655865
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →
1. NATURE DU VOL EN CAM/CER :
2. □ Vol d'essais (précisions éventuelles)
3. □ Vol de réception (précisions éventuelles)
4. □ Vol à caractère technique (précisions éventuelles)
5. EXISTENCE D'UN MARCHÉ OU D'UN CONTRAT :
6. - Référence :
7. - Objet :
8. - Date de fin de validité :
9. DÉTAILS SUR LE(S) AÉRONEF(S) CONCERNÉS(S):
0B0B Type
1B1B Immatriculation
2B2B Référence
3B3B Validité de
4B4B Volume
autorisation
autorisation
d'activité
de survol
de vol (1)
en CAM/
CER (2)
Aéronef
Aéronef
Aéronef
Aéronef
10. (1) Echéance, durée demandées
11. (2) Nombre d'heures annuelles prévues
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