RattachementPARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
Annexe
PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
IdentifiantLEGIARTI000054655994
Texte parentLEGITEXT000054655865
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →
1. COUVERTURE DES RISQUES PRIS ET DES DOMMAGES CAUSÉS À L'OCCASION DES VOLS EFFECTUÉS SELON LES RÈGLES DE LA CAM/CER :
2. - Référence de la police d'assurance :
3. - Eléments complémentaires :
4. - Date de fin de validité :
5. RÉFÉRENTIEL D'EXPLOITATION UTILISÉ :
6. - MANOPS/MANEX/FTOM/etc.
7. □ De l'entreprise/organisme
8. □ D'un organisme tiers
9. - Référence :
10. Renseignements complémentaires a caractère administratif (sociétes privées)
Société
Représentant (1)
Chargé d'affaires (2)
Correspondant opérationnel (3)
Conditions de paiement (4)
5B5B Nom
Fonction
Adresse
Service
Téléphone
e- mail
11. (1) Représentant de la société habilité à signer le contrat-cadre.
12. (2) Représentant de la société chargé des relations avec la Division CER de DGA EV.
13. (3) Interlocuteur opérationnel de la cellule de coordination de la division CER.
14. (4) Adressage de facturation.
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