Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
Rattachement
Chapitre 1er : Protection des personnes et des biens
  1. Annexe
  2. PARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES COLLISIONS ET DES ABORDAGES
  3. Chapitre 1er : Protection des personnes et des biens
IdentifiantLEGIARTI000054655998
Texte parentLEGITEXT000054655865
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. RCAM.3101 Négligence ou imprudence dans la conduite des aéronefs.

2. 3101-01 Risque pour la vie ou les biens des tiers.

3. 3101-02 Fatigue des équipages.

4. RCAM.3105 Hauteurs minimales.

5. 3105-01 Cas général.

6. 3105-02 Dérogations.

7. RCAM.3110 Niveaux de croisière.

8. RCAM.3115 Jet d'objets, aéro-largage ou pulvérisation.

9. RCAM.3120 Remorquage, transport de charge extérieures.

10. RCAM.3125 Descente en parachute et opérations de parachutage.

11. RCAM.3130 Vol acrobatique (ou voltige aérienne).

12. RCAM.3131 Vols supersoniques.

13. 3131-01 Passage en vol supersonique.

14. 3131-02 Cas particulier des vols d'essais et de réception.

15. 3131-03 Restrictions à l'exécution des vols supersoniques.

16. 3131-04 Conduite des vols supersoniques.

17. 3131-05 Dérogations.

18. RCAM.3135 Vols en formation et vols en patrouille, en section ou en dispositif.

19. 3135-01 Vols en formation.

20. 3135-02 Vols en patrouille, en section ou en dispositif.

21. RCAM.3140 Rédaction réservée.

22. RCAM.3145 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

23. 3145-01 Zones interdites (P).

24. 3145-02 Zones réglementées (R).

25. 3145-03 Zones dangereuses (D).

26. 3145-04 Zones interdites aux aéronefs militaires (M).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054655998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.