Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054656104

Texte parentLEGITEXT000054656074

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe du présent arrêté.

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