Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054656106
Texte parentLEGITEXT000054656074
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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