Annexe

1. ANNEXE

2. A L'ARRÊTÉ FIXANT LES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ORGANISMES RENDANT LES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE ET AUX USAGERS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE

3. SOMMAIRE

4. APPROBATION DU DOCUMENT

5. DIFFUSION DU DOCUMENT

6. ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS

7. SOMMAIRE

8. PRÉAMBULE

9. NOTICE EXPLICATIVE

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE

11. ABRÉVIATIONS

12. Chapitre 1 ER : Définitions

13. Chapitre 2 : Gestion de la sécurité des services de la CAM

14. Chapitre 3 : Gestion de la capacité du système des services de la CAM ET du trafic aérien

15. 3.1. Gestion de la capacité

16. 3.1.1. Généralités

17. 3.1.2. Évaluations de capacité

18. 3.1.3. Régulation de la capacité de contrôle de la CAM et des volumes de trafic

19. 3.1.4. Renforcement de la capacité de contrôle CAM

20. 3.1.5. Flexibilité d'utilisation de l'espace aérien

21. 3.2. Gestion du trafic aérien CAM

22. 3.2.1. Généralités

23. 3.2.2. Organisation de la gestion des espaces et du trafic aérien

24. 3.2.3. Planification stratégique

25. 3.2.4. Planification pré-tactique

26. 3.2.5. Opérations tactiques

27. Chapitre 4 : Dispositions générales applicables aux services de la CAM

28. 4.1. Mise en œuvre du service du contrôle de la circulation aérienne militaire

29. 4.1.1. Principes

30. 4.1.2. Organismes du contrôle

31. 4.2.Mise en œuvre du service d'information de vol et du service d'alerte et d'assistance

32. 4.3. Répartition des fonctions entre les divers organismes de contrôle de la CAM

33. 4.3.1. Généralités

34. 4.3.2. Entre un organisme assurant le contrôle d'approche et un organisme assurant le contrôle d'aérodrome

35. 4.3.3. Entre un organisme assurant le contrôle d'approche et un organisme assurant le contrôle en route

36. 4.3.4. Entre deux organismes assurant le contrôle en route régional

37. 4.3.5. Entre secteurs ou positions de contrôle au sein du même organisme de contrôle de la circulation aérienne

38. 4.3.6. Entre un organisme tactique et un autre organisme de la CAM

39. 4.3.7. Entre un organisme de contrôle de la CER et un autre organisme de la CAM

40. 4.3.8. Entre organismes de contrôle embarqués co-localisés

41. 4.4. Plan de vol

42. 4.5. Autorisations du contrôle de la CAM

43. 4.5.1. Portée et objet

44. 4.5.2. Aéronef soumis à autorisation de contrôle de la CAM pour une partie du vol

45. 4.5.3. Vols comportant des escales

46. 4.5.4. Teneur des autorisations

47. Les dispositions de l'instruction relative à l'emploi des procédures de communication vocale par les usagers de la circulation aérienne militaire (PHRACAM.075) s'appliquent.

48. 4.5.5. Départs

49. 4.5.6. En route

50. 4.5.7. Établissement des autorisations du contrôle de la CAM

51. 4.6. Instructions relatives aux modifications de vitesse horizontale

52. 4.6.1. Généralités

53. 4.6.2. Méthodes d'application

54. 4.6.3. Aéronefs en descente et à l'arrivée

55. 4.7. Instructions relatives aux modifications de vitesse verticale

56. 4.7.1. Généralités

57. 4.7.2. Méthodes d'application

58. 4.8. Poursuite en CAM V non contrôlee d'un vol CAM controle (I OU T)

59. 4.9. Catégories de turbulence de sillage

60. 4.9.1. Catégories d'aéronefs en fonction de la turbulence de sillage

61. 4.9.2. Indication de la catégorie de turbulence de sillage « gros-porteur »

62. 4.10. Procédures de calage altimétrique

63. 4.10.1. Expression de la position de l'aéronef dans le plan vertical

64. 4.10.2. Détermination du niveau de transition

65. 4.10.3. Niveau de croisière minimal pour vols CAM I

66. 4.10.4. Communication des renseignements sur le calage altimétrique

67. 4.11. Comptes rendus de position

68. 4.11.1. Transmission des comptes rendus de position

69. 4.11.2. Teneur des comptes rendus de position vocaux

70. 4.11.3. Procédures de radiotéléphonie pour le changement de canal de communication vocale air-sol

71. 4.11.4. Format des données des messages ADS-B

72. 4.12. Communication de renseignements intéressant l'exploitation et de renseignements météorologiques

73. 4.12.1. Généralités

74. 4.12.2. Teneur des comptes rendus en vol réguliers

75. 4.12.3. Teneur des comptes rendus en vol spéciaux

76. 4.12.4. Établissement et transmission en phonie des comptes rendus en vol

77. 4.12.5. Établissement de comptes rendus en vol spéciaux d'activité volcanique

78. 4.12.6. Autres observations exceptionnelles d'aéronef

79. 4.13. Présentation et mise à jour des données de plan de vol et de contrôle

80. 4.13.1. Généralités

81. 4.13.2. Renseignements et données à présenter

82. 4.13.3. Présentation des renseignements et données

83. 4.13.4. Enregistrement et conservation des données à des fins d'enquête

84. 4.14. Défaillance ou anomalie de systèmes ou d'équipements

85. 4.15. Procédure d'initialisation de communications par liaison de données tactiques (LDT)

86. 4.15.1. Généralités

87. 4.15.2. Initialisation par l'aéronef

88. 4.15.3. Retransmission par l'organisme des services de la CAM

89. 4.15.4. Panne

90. Chapitre 5 : Méthodes et minimums de séparation

91. 5.1. Introduction

92. 5.2. Principes de prevention des abordages entre les aéronefs en vol contrôlé

93. 5.2.1. Généralités

94. 5.2.2. Performances dégradées de l'aéronef

95. 5.3. Séparation verticale

96. 5.3.1. Minimum de séparation verticale

97. 5.3.2. Assignation des niveaux de croisière dans le cas des vols contrôlés

98. 5.3.3. Séparation verticale pendant la montée ou la descente

99. 5.4. Séparation horizontale

100. 5.4.1. Séparation latérale

101. 5.4.2. Séparation longitudinale

102. 5.5. Séparation des aéronefs en attente en vol

103. 5.6. Séparation minimale entre aéronefs au départ

104. 5.7. Séparation entre aéronefs au départ et aéronefs à l'arrivée les dispositions de l'AMC10 et AMC11 de l'ats.tr.210 (c) (2)(i) de l'IR ATM/ANS s'appliquent

105. 5.8. Minimums de séparation longitudinale en fonction de la turbulence de sillage fondés sur le temps

106. 5.8.1. Application

107. 5.8.2. Aéronefs à l'arrivée

108. 5.8.3. Aéronefs au départ

109. 5.8.4. Seuil décalé

110. 5.8.5. Sens opposés

111. 5.9. Autorisation aux pilotes d'assurer leur propre séparation dans les conditions météorologiques de vol à vue

112. 5.9.1. Aéronef en CAM I

113. 5.9.2. Aéronef en CAM I vis à vis d'un aéronef en CAG IFR

114. 5.9.3. Aéronef en CAM I vis-à-vis d'un aéronef en CAM T

115. 5.9.4. Aéronefs en CAM T

116. 5.10. Renseignements sur la circulation essentielle

117. 5.10.1. Généralités

118. 5.10.2. Renseignements à fournir

119. 5.11. Réduction des minimums de séparation

120. Chapitre 6 : Séparations aux abords des aérodromes

121. 6.1. Réduction des minimums de séparation aux abords des aérodromes

122. 6.2. Circulation essentielle locale

123. 6.3. Procédures pour les aéronefs au départ

124. 6.3.1. Généralités

125. 6.3.2. Autorisations normalisées pour les aéronefs au départ

126. 6.3.3. Séquence de départ

127. 6.4. Renseignements pour les aéronefs au départ

128. 6.4.1. Conditions météorologiques

129. 6.4.2. Etat opérationnel des aides visuelles ou non visuelles

130. 6.5. Procédures pour les aéronefs à l'arrivée

131. 6.5.1. Généralités

132. 6.5.2. Autorisations normalisées pour les aéronefs à l'arrivée

133. 6.5.3. Approche à vue

134. 6.5.4. Approche aux instruments

135. 6.5.5. Attente

136. 6.5.6. Séquence d'approche

137. 6.5.7. Heure d'approche prévue (HAP)

138. 6.5.8. Heure d'autorisation de continuer

139. 6.6. Renseignements pour les aéronefs à l'arrivée

140. 6.6.1. Transmission des éléments d'information

141. 6.6.2. Cas particulier

142. 6.6.3. Renseignements transmis lors de l'approche finale

143. 6.6.4. Utilisation d'une autre procédure

144. 6.7. Mouvements sur pistes parallèles ou quasi parallèles

145. 6.7.1. Généralités

146. 6.7.2. Aéronefs au départ

147. 6.7.3. Aéronefs à l'arrivée

148. Chapitre 7 : Procédures de controle d'aérodrome

149. 7.1. Fonctions des tours de contrôle d'aérodrome

150. 7.1.1. Généralités

151. 7.1.2. Service d'alerte et d'assistance assuré par les tours de contrôle d'aérodrome

152. 7.1.3. Interruption ou irrégularité dans le fonctionnement d'aides ou d'équipements

153. 7.2. Choix de la piste en service

154. 7.3. Appel initial à la tour de contrôle d'aérodrome

155. 7.4. Renseignements fournis aux aéronefs par la tour de contrôle d'aérodrome

156. 7.4.1. Renseignements intéressant l'exploitation aérienne

157. 7.5. Renseignements essentiels sur l'état de l'aérodrome

158. 7.6. Contrôle de la circulation d'aérodrome

159. 7.6.1. Généralités

160. 7.6.2. Positions désignées d'un aéronef dans les circuits d'aérodrome et de circulation au sol

161. 7.7. Contrôle de la circulation dans le circuit d'aérodrome

162. 7.7.1. Généralités

163. 7.7.2. Entrée dans le circuit d'aérodrome

164. 7.7.3. Ordre de priorité pour l'atterrissage

165. 7.8. Ordre de priorité des aéronefs à l'arrivée et au départ

166. 7.9. Contrôle des aéronefs au départ

167. 7.9.1. Séquence de départ

168. 7.9.2. Séparation des aéronefs au départ

169. 7.9.3. Autorisation de décollage

170. 7.10. Contrôle des aéronefs à l'arrivée

171. 7.10.1. Séparation entre un aéronef à l'atterrissage et les aéronefs qui le précèdent à l'atterrissage et au départ et qui utilisent la même piste

172. 7.10.2. Autorisation d'atterrissage

173. 7.10.3. Manœuvres d'atterrissage et d'évacuation de la piste

174. 7.11. Minimums de séparation sur piste réduits entre aéronefs utilisant la même piste

175. 7.11.1. Principes

176. 7.11.2. Diffusion

177. 7.11.3. Application

178. 7.11.4. Classement des aéronefs

179. 7.11.5. Restrictions

180. 7.11.6. Conditions particulières

181. 7.11.7. Valeurs minimales

182. 7.12. Procédures d'exploitation par faible visibilité

183. 7.12.1. Contrôle de la circulation de surface de l'aérodrome par faible visibilité

184. 7.12.2. Procédures d'exploitation par faible visibilité et de contrôle de la circulation de surface de l'aérodrome applicables pendant l'exécution d'approches de précision de catégories II/III

185. 7.13. Suspension des vols CAM V

186. 7.14. Autorisation de vols CAM V spéciale

187. 7.15. Feux aéronautiques à la surface

188. 7.15.1. Utilisation

189. 7.15.2. Généralités

190. 7.15.3. Balisage lumineux d'approche

191. 7.15.4. Balisage lumineux de piste

192. 7.15.5. Balisage lumineux de prolongement d'arrêt

193. 7.15.6. Balisage lumineux de voie de circulation

194. 7.15.7. Barres d'arrêt

195. 7.15.8. Surveillance du fonctionnement des aides visuelles

196. 7.15.9. Balisage lumineux d'obstacles

197. 7.16. Désignation des points chauds

198. 7.17. Utilisation des minimums operationnels d'aerodrome en CAM I

199. 7.17.1. Sélection des aérodromes / hélistations

200. 7.17.2. Minimums pour la préparation des vols

201. 7.17.3. Application des minimums de décollage

202. 7.17.4. Conditions lors de l'approche et de l'atterrissage

203. 7.17.5. Commencement et poursuite de l'approche

204. 7.18. Opérations par faible visibilité

205. 7.18.1. Procédures d'exploitation d'aérodrome

206. 7.18.2. Equipement minimal de l'aéronef

207. 7.18.3. Procédures et consignes d'exploitation d'aéronef

208. 7.18.4. Règles opérationnelles générales

209. 7.19. Procédures particulières

210. 7.19.1. Vols à minimums spéciaux

211. 7.19.2. Vols d'entraînement

212. 7.19.3. Procédures aux instruments sans organisme de la circulation aérienne

213. 7.20. Éxecution des manoeuvres à vue

214. 7.20.1. Approche interrompue

215. 7.20.2. Approche aux instruments suivie de manœuvres à vue libres (MVL)

216. 7.20.3. Approche aux instruments suivie de manœuvres à vue imposées (VPT)

217. Chapitre 8 : Services de surveillance ATS

218. 8.1. Possibilités des systèmes de surveillance ATS

219. 8.1.1. Généralités

220. 8.1.2. Intégration des données

221. 8.1.3. Intégration du système

222. 8.1.4. Affichage des messages d'alerte

223. 8.1.5. Partage des données

224. 8.1.6. Echange des données

225. 8.1.7. Utilisation d'un système de surveillance ATS

226. 8.1.8. Utilisation d'un système PSR

227. 8.1.9. Utilisation d'un système SSR

228. 8.1.10. Utilisation de l'ADS-B

229. 8.1.11. Limitation de la fourniture des services de surveillance ATS

230. 8.1.12. Utilisation du SSR seul

231. 8.1.13. Utilisation de l'outil IRMA

232. 8.1.14. Utilisation du déport CAUTRA

233. 8.2. Affichage de situation

234. 8.2.1. Généralités

235. 8.2.2. Codes et signes

236. 8.2.3. Etiquettes

237. 8.3. Communications

238. 8.4. Fourniture des services de surveillance ATS

239. 8.5. Emploi des transpondeurs SSR et des émetteurs ADS-B

240. 8.5.1. Généralités

241. 8.5.2. Gestion des codes SSR

242. 8.5.3. Fonctionnement des transpondeurs SSR

243. 8.5.4. Utilisation des émetteurs ADS-B

244. 8.5.5. Indication de niveau fondée sur l'emploi d'informations d'altitude-pression

245. 8.6. Procédures générales

246. 8.6.1. Vérifications de performances

247. 8.6.2. Identification des aéronefs

248. 8.6.3. Transfert d'identification

249. 8.6.4. Renseignements sur la position

250. 8.6.5. Guidage

251. 8.6.6. Assistance à la navigation

252. 8.6.7. Interruption ou cessation du service de surveillance ATS

253. 8.6.8. Niveaux minimaux

254. 8.6.9. Renseignements sur le mauvais temps

255. 8.6.10. Transmission de renseignements météorologiques importants aux centres météorologiques

256. 8.7. Emploi de systèmes de surveillance ATS dans le contrôle de la circulation aérienne

257. 8.7.1. Fonctions

258. 8.7.2. Application de la séparation

259. 8.7.3. Minimums de séparation fondés sur des systèmes de surveillance ATS

260. 8.7.4. Transfert de contrôle

261. 8.7.5. Modifications de vitesse

262. 8.8. Urgences, situations dangereuses et pannes d'équipement

263. 8.8.1. Cas d'urgence

264. 8.8.2. Renseignements sur les risques d'abordage en vol

265. 8.8.3. Panne d'équipement

266. 8.8.4. Panne du système de surveillance ATS

267. 8.8.5. Dégradation des données de la source de position des aéronefs

268. 8.8.6. Panne radio au sol

269. 8.9. Emploi de systèmes de surveillance ATS dans le contrôle d'approche

270. 8.9.1. Dispositions générales

271. 8.9.2. Fonctions

272. 8.9.3. Procédures générales pour le contrôle d'approche au moyen de systèmes de surveillance ATS

273. 8.9.4. Guidage vers une aide d'approche finale exploitée par le pilote

274. 8.9.5. Guidage préalable à une approche à vue

275. 8.9.6. Approches radar

276. 8.9.7. Procédures d'approche finale

277. 8.10. Emploi de systèmes de surveillance ATS dans le contrôle d'aérodrome

278. 8.11. Emploi de systèmes de surveillance ATS dans le service d'information de vol

279. Chapitre 9 : Services d'information de vol, d'alerte et d'assistance

280. 9.1. Service d'information de vol

281. 9.1.1. Suivi, enregistrement et transmission des éléments sur les vols non contrôlés

282. 9.1.2. Responsabilité de la fourniture du service d'information de vol

283. 9.1.3. Transmission de renseignements

284. 9.1.4. Service consultatif de la circulation aérienne

285. 9.2. Service d'alerte et d'assistance

286. 9.2.1. Aéronefs

287. 9.2.2. Organismes des services de la circulation aérienne militaire

288. Chapitre 10 : Coordination

289. 10.1. Coordination des services du controle de la circulation aérienne

290. 10.1.1. Généralités

291. 10.1.2. Coordination entre organismes assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

292. 10.1.3. Coordination entre un centre de contrôle de zone (CCZ) et un organisme assurant le contrôle d'approche

293. 10.1.4. Coordination entre un organisme de contrôle d'approche et une tour de contrôle d'aérodrome

294. 10.1.5. Coordination entre les positions de contrôle au sein du même organisme

295. 10.1.6. Panne de la coordination automatisée

296. 10.1.7. Coordination tactique

297. 10.2. Coordination des services d'information de vol et d'alerte

298. 10.2.1. Coordination entre organismes de contrôle

299. 10.2.2. Situation d'urgence

300. 10.3. Rédaction réservée

301. 10.4. Coordination entre organismes des services de la circulation aérienne et stations de télécommunications aéronautiques

302. Chapitre 11 : Modalitées d'établissement et de transmission des plans de vol CAM et des messages de services de la CAM

303. Chapitre 12 : Expressions conventionnelles relatives aux procédures de radiotéléphonie a l'usage de la CAM

304. Chapitre 13 : Services de surveillance dependante automatique en mode contrat - ADS/C

305. Chapitre 14 : Communications contrôleur-pilote par liaison de données (LDT)

306. 14.1. Généralités

307. 14.1.1. La liaison de données

308. 14.1.2. Les messages

309. 14.1.3. Les procédures

310. 14.2. Établissement des LDT

311. 14.2.1. Généralités

312. 14.2.2. LDT initialisées par l'aéronef

313. 14.2.3. LDT initialisées par l'organisme de contrôle de la CAM

314. 14.3. Échange de messages ldt opérationnels

315. 14.3.1. Principes

316. 14.3.2. Degré d'urgence

317. 14.3.3. Transfert par LDT

318. 14.3.4. Procédures en cas d'urgence, de danger et de panne de l'équipement

319. 14.3.5. Panne des LDT (Reprise de la phonie)

320. 14.3.6. Arrêt intentionnel des LDT (Reprise de la phonie)

321. 14.3.7. Échec d'un message LDT

322. 14.3.8. Arrêt de l'utilisation des demandes de pilote faites par LDT

323. 14.3.9. Essai des LDT

324. Chapitre 15 : Procédures relatives aux situations d'urgence, aux interruptions des communications, aux situations fortuites et aux situations particulières

325. 15.1. Procédures d'urgence

326. 15.1.1. Généralités

327. 15.1.2. Priorité

328. 15.1.3. Intervention illicite ou menace à la bombe contre un aéronef

329. 15.1.4. Descente forcée

330. 15.1.5. Passage en vol contrôlé en dehors des conditions de vol à vue

331. 15.2. Procédures spéciales en cas d'événement imprévu en vol en espace aérien océanique

332. 15.3. Interruption des communications air-sol

333. 15.3.1. Action initiale de l'organisme de contrôle

334. 15.3.2. Procédure

335. 15.3.3. Rédaction réservée

336. 15.3.4. Rédaction réservée

337. 15.3.5. Procédures complémentaires

338. 15.4. Assistance aux vols non contrôlés

339. 15.4.1. Vols égarés et vols rencontrant des conditions météorologiques défavorables

340. 15.4.2. Fourniture d'une assistance à un vol CAM à vue

341. 15.5. Situations fortuites en vol

342. 15.5.1. Aéronef non identifié dans un espace aérien contrôlé

343. 15.5.2. Interception d'aéronefs

344. 15.5.3. Vidange de carburant en vol en situation d'urgence

345. 15.5.4. Descente effectuée par un avion supersonique en cas d'augmentation du rayonnement cosmique d'origine solaire

346. 15.5.5. Situations fortuites dans les radiocommunications

347. 15.6. Situations particulières en vol

348. 15.6.1. Vidange de carburant en vol programmée

349. 15.7. Autres procédures exceptionnelles de controle de la CAM

350. 15.7.1. Séparation exceptionnelle

351. 15.7.2. Procédures d'avertissement de conflit à court terme (STCA)

352. 15.7.3. Procédures intéressant les aéronefs dotés de systèmes anticollision embarqués (ACAS)

353. 15.7.4. Procédures d'avertissement d'altitude minimale de sécurité (MSAW)

354. 15.7.5. Changement de l'indicatif d'appel radiotéléphonique d'aéronef

355. 15.8. Procédures à suivre par un organisme de controle de la CAM si un nuage de cendres volcaniques est signalé ou prévu

356. 15.8.1. Nuage de cendres volcaniques, signalé ou prévu dans le secteur dont l'organisme de contrôle militaire a la responsabilité

357. 15.8.2. Rédaction réservée

358. 15.8.3. Formation des contrôleurs

359. Chapitre 16 : Application des règles de vol CAM au dessus de la haute mer

360. 16.1. Préambule

361. 16.1.1. L'espace maritime

362. 16.1.2. Exercice de la souveraineté

363. 16.1.3. Exercice de la CAM au-dessus de la haute mer

364. 16.2. Modalités d'application des règles de la CAM au-dessus de la haute mer à l'intérieur des FIR (ou de l'UIR) françaises

365. 16.2.1. En espace aérien de classe A à D

366. 16.2.2. Dans les zones dangereuses d'entraînement en Atlantique et en Méditerranée

367. 16.2.3. En espace aérien de classe E à G

368. 16.3. La haute mer à l'extérieur des FIR françaises

369. 16.3.1. Dans les espaces aériens de classe A à D

370. 16.4. Dispositions applicables pour tout survol de navire de guerre

371. 16.5. Dispositions applicables par les vols CAM pour tout survol de tout autre navire

372. Chapitre 17 : Application des règles de vol CAM pour l'activité aéronautique d'essais, de réception ou à caractère technique

373. 17.1. Préambule

374. 17.1.1. Généralités

375. 17.1.2. Les prestataires

376. 17.1.3. Spécificités

377. 17.2. Modalités d'application des règles de vol CAM pour les vols « d'éssais, de réception ou á caractère technique »

378. 17.2.1. Plan de vol

379. 17.2.2. Interruption des communications

380. 17.2.3. Utilisation de la CAM I, de la CAM V et de la CAM T

381. 17.2.4. Utilisation du transpondeur

382. 17.2.5. Vols à manœuvrabilité réduite ou non manœuvrant

383. 17.2.6. Vols en formation

384. 17.2.7. Utilisation de l'espace aérien

385. 17.2.8. Communication au sein de l'équipe d'essais

386. Préambule

387. La présente annexe a pour but de définir les procédures applicables par les organismes rendant les services de la CAM et par les usagers de la CAM.

388. Cette annexe constitue le PCAM.

389. Notice explicative

390. La présente annexe a pour objet de définir les procédures applicables par les organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire (CAM) et par les usagers de la CAM, sur le territoire national ainsi qu'au-dessus des mers et des océans selon les spécifications décrites au chapitre 16 du présent arrêté, dans un objectif de cohérence et de compatibilité avec les règles de la circulation aérienne générale (CAG) internationales et nationales. Elle s'inscrit dans une logique d'interopérabilité et de sécurité aérienne entre les usagers civils et étatiques de l'espace aérien, dans le respect des spécificités et besoins propres aux missions de l'aéronautique d'Etat.

391. Afin de limiter la redondance réglementaire, d'alléger la structure du présent document et d'identifier plus clairement les singularités de la CAM, il est fait le choix, chaque fois que cela est pertinent, d'un renvoi vers les dispositions civiles destinées à la CAG issues du droit européen, et notamment les règles d'exécution (IR) adoptées par la Commission européenne. Cela concerne tout particulièrement les règlements d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié (dit « SERA ») et n°2017/373 modifié (dit « IR ATM/ANS »). Dans ce cas de figure, il faut comprendre que la règle prévue pour la CAG est rendue applicable aux organismes et usagers de la CAM, assortie d'éventuelles dispositions complémentaires.

392. S'il y a lieu, les IR sont complétées par des dispositions nationales, notamment prévues par :

393. - l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

394. - l'arrêté du 4 mars 2022 modifié établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne pour l'application du règlement d'exécution (UE) n° 2017/373.

395. Par ailleurs, les IR publiées ne contiennent pas à elles seules l'ensemble des éléments techniques nécessaires à leur mise en œuvre opérationnelle. L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), conformément à ses missions définies par le règlement (UE) 2018/1139, les complète par des décisions actant :

396. - des moyens acceptables de conformité (AMC), qui constituent des modalités reconnues de mise en œuvre de la règle. L'application d'un AMC garantit la conformité à l'exigence réglementaire qu'il accompagne ;

397. - des documents d'orientation (GM), de nature non contraignante, qui apportent des éléments d'interprétation, de clarification ou de contexte permettant de mieux comprendre et appliquer les règles concernées.

398. Ces documents (IR, AMC et GM) sont régulièrement consolidés et mis à disposition sous forme de recueils nommés « Easy Access Rules », accessibles publiquement sur le site de l'AESA. Ils sont publiés en langue anglaise uniquement, aucune traduction officielle n'étant disponible à ce jour.

399. Lorsque la présente annexe ne renvoie pas expressément à une règle issue du droit civil, les éléments d'interprétation ou de mise en œuvre élaborés par l'AESA (AMC et GM) ne sont pris en compte que s'ils ont été explicitement retenus et mentionnés comme compléments aux règles propres à la CAM dans le présent document. Cette intégration est réalisée au cas par cas, lorsque ces éléments présentent une plus-value opérationnelle, doctrinale ou réglementaire.

400. En revanche, lorsque le présent arrêté renvoie explicitement à une règle civile issue d'un règlement d'exécution (IR), cette référence doit être comprise comme incluant, pour la circulation aérienne militaire, les dispositions nationales complémentaires (arrêté FRA) et l'ensemble des AMC et GM associés à ladite règle, étant entendu qu'ils sont, par ailleurs, applicables sauf dérogation dans le bénéfice et l'usage des règles relevant de la CAG.

401. Clés de lecture :

402. Lorsqu'il s'agit d'une règle spécifique à la CAM, il est fait explicitement mention de celle-ci.

403. - Exemple : § XXXX « intitulé »

404. Suivi des dispositions réglementaires applicables.

405. Lorsqu'il s'agit d'une règle issue d'un règlement d'exécution, le lecteur est invité à se référer à celui-ci (ainsi qu'à ses éventuels AMC/GM et compléments nationaux).

406. - Exemple pour un renvoi vers le RE (UE) n° 923/2012 modifié :

407. § XXXX « intitulé »

408. Les dispositions du SERA.XXXX s'appliquent.

409. - Exemple pour un renvoi vers le RE (UE) n° 2017/373 modifié : § XXXX « intitulé »Les dispositions de XXXX de l'IR ATM/ANS s'appliquent.Lorsqu'il s'agit de règles complémentaires à un règlement d'exécution, seules celles-ci sont explicitement décrites.

410. - Exemple : § XXXX « intitulé »

411. Les dispositions du SERA.XXXX (ou de XXXX de l'IR ATM/ANS) s'appliquent.

412. Règles complémentaires :

413. Suivies de leur description.

414. Textes de référence

415. Les textes de référence de la présente annexe sont consultables dans l'annexe à l'arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et les services de la circulation aérienne militaire (RCAM).

416. Abréviations

417. Liste des principales abréviations utilisées dans la règlementation de la circulation aérienne militaire.