Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

Rattachement

Chapitre 2 : GESTION DE LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE LA CAM

Annexe
Chapitre 2 : GESTION DE LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE LA CAM

IdentifiantLEGIARTI000054656116

Texte parentLEGITEXT000054656074

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. La gestion de la sécurité des services de la CAM répond aux exigences fixées par l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat.

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