Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
Rattachement
Chapitre 7 : PROCÉDURES DE CONTRÔLE D'AÉRODROME
  1. Annexe
  2. Chapitre 7 : PROCÉDURES DE CONTRÔLE D'AÉRODROME
IdentifiantLEGIARTI000054656128
Texte parentLEGITEXT000054656074
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. 7.4.1.7. Configuration ou condition anormales d'un aéronef

2. Les dispositions de l'AMC1 ATS.TR.305(a)(7) de l'IR ATM/ANS s'appliquent.

3. 7.5. Renseignements essentiels sur l'état de l'aérodrome

4. Les dispositions de l'AMC1 ATS.TR.305(a)(5), du GM1 to AMC1 ATS.TR.305(a)(5) et AMC6 ATS.OR.110 de l'IR ATM/ANS s'appliquent.

5. 7.6. Contrôle de la circulation d'aérodrome

6. 7.6.1. Généralités

7. 7.6.1.1. Délivrance des informations

8. Les dispositions du GM3 ATS.TR.210(a)(3) de l'IR ATM/ANS s'appliquent.

9. 7.6.1.2. Vols en formation

10. Les dispositions du RCAM.3135 s'appliquent.

11. 7.6.2. Positions désignées d'un aéronef dans les circuits d'aérodrome et de circulation au sol

12. Les positions indiquées ci-après pour les aéronefs dans les circuits d'aérodrome et de circulation au sol sont celles où les aéronefs reçoivent normalement des autorisations de la tour de contrôle. Les aéronefs doivent être surveillés très attentivement lorsqu'ils approchent de ces positions afin que les autorisations appropriées puissent être délivrées sans retard.

13. Lorsque cela est possible, toutes les autorisations sont délivrées sans attendre que l'aéronef prenne l'initiative de l'appel :

14. Position 1. Aire de trafic. L'aéronef demande l'autorisation de circuler à la surface au moment de prendre le départ. Les renseignements sur la piste en service et l'autorisation de circuler à la surface lui sont donnés.

15. Position 2. Point d'attente. L'aéronef s'arrête au point d'attente avant piste. La clairance lui est donnée pour pénétrer sur la piste, il reçoit l'autorisation de s'aligner.

16. Position 3. Aligné. L'autorisation de décollage peut être donnée en même temps que l'autorisation de s'aligner.

17. Position 4. Montée initiale.

18. Position 5. Vent traversier.

19. Position 6. Vent arrière (travers mi-piste). Point à partir duquel est communiquée l'autorisation d'atterrissage, si possible. Il existe une position début de vent arrière et fin de vent arrière.

20. Position 6 bis. Virage de base (fin de vent arrière). Point où les équipages militaires annoncent la sortie du train d'atterrissage.

21. Position 7. Entrée en base.

22. Position 7 bis. Etape de base, l'autorisation d'atterrissage est communiquée si possible.

23. Position 8. Dernier virage.

24. Position 9. Longue finale. L'autorisation d'atterrissage est communiquée si possible.

25. Position 9 bis. Finale. Point ultime où les équipages militaires annoncent la sortie du train d'atterrissage.

26. Position 10. Piste dégagée. Point où l'aéronef dégage la piste : l'autorisation de circuler à la surface jusqu'à l'aire de trafic lui est communiquée.

27. Position 11. Point où l'autorisation de quitter la fréquence est donnée au pilote.

28. Règles complémentaires :

29. Position 9 ter : Courte finale. Position ultime où l'équipage doit prendre la décision de remettre les gaz en l'absence d'autorisation d'atterrissage.

30. Position ER : Entrée réacteur : pour les aéronefs concernés, un point d'entrée possible dans la circulation d'aérodrome

31. Position PI. Point Initial : point où l'autorisation est donnée pour le break.

32. Position BK. Break. Par défaut, la position du break est en milieu de bande. Il existe une possibilité de break en début de bande et en fin de bande.

33. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

34. Note. Les aéronefs à l'arrivée qui exécutent une procédure d'approche aux instruments entrent normalement dans le circuit en finale, sauf lorsqu'une manœuvre à vue vers la piste d'atterrissage est nécessaire.

Aller plus loin

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