Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
Rattachement
Chapitre 11 : MODALITÉES D'ÉTABLISSEMENT ET DE TRANSMISSION DES PLANS DE VOL CAM ET DES MESSAGES DE SERVICES DE LA CAM
  1. Annexe
  2. Chapitre 11 : MODALITÉES D'ÉTABLISSEMENT ET DE TRANSMISSION DES PLANS DE VOL CAM ET DES MESSAGES DE SERVICES DE LA CAM
IdentifiantLEGIARTI000054656142
Texte parentLEGITEXT000054656074
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. Les modalités d'établissement et de transmission des plans de vol CAM et des messages de services de la CAM sont définies par l'autorité de sécurité aéronautique dans le Manuel d'information aéronautique militaire (MIAM ENR1.10).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054656142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.