Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
Rattachement
Chapitre 12 : EXPRESSIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX PROCÉDURES DE RADIOTÉLÉPHONIE A L'USAGE DE LA CAM
  1. Annexe
  2. Chapitre 12 : EXPRESSIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX PROCÉDURES DE RADIOTÉLÉPHONIE A L'USAGE DE LA CAM
IdentifiantLEGIARTI000054656144
Texte parentLEGITEXT000054656074
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. L'autorité de sécurité aéronautique d'Etat définit dans une instruction les expressions conventionnelles applicables par les organismes rendant les services de la CAM et par les usagers de la CAM.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054656144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.