Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054656446

Texte parentLEGITEXT000054656424

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. Les règles et procédures complémentaires aux règles et services de la circulation aérienne militaire (RCAM) et aux procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire (PCAM) applicables aux aéronefs sans équipage à bord sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

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