Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 12 août 2026)Légifrance →
1. Pour l'année 2026, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation est fixé comme suit en euros :
2. (En euros)
2026
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement
21 651 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités
23 108 823 €
Total
44 760 000 €
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