Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054659580
Texte parentLEGITEXT000054659565
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A L'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, après la ligne :
«
2. La Réunion
3. Règlement des dommages survenus à la Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises (3).
4. »
est insérée la ligne :
«
5. Nouvelle-Calédonie
6. Règlement des dommages survenus en Nouvelle-Calédonie (3).
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe 2
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