Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054659574
Texte parentLEGITEXT000054659565
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 susvisé, les lignes : «

2. FSRM40

3. Groupement de soutien de la base de défense de Brest

4. Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest

5. 6

6. 6

7. FSRM41

8. Groupement de soutien de la base de défense de Toulon

9. Chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon

10. 6

11. 6

12. » sont remplacées par les lignes suivantes : «

13. FSRM40

14. Groupement de soutien commissariat

15. Chef du groupement de soutien commissariat Brest

16. 6

17. 6

18. FSRM41

19. Groupement de soutien commissariat

20. Chef du groupement de soutien commissariat Toulon

21. 6

22. 6

23. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juillet 2026 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054659574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.