Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054659576

Texte parentLEGITEXT000054659565

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 12 août 2026)Légifrance →

1. Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.

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