Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 26 juin 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000054661141

Texte parentLEGITEXT000054661138

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. Les concours externes et internes prévus au chapitre III du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de la recherche pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Université Gustave Eiffel conformément aux dispositions du présent arrêté.

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