Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 26 juin 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000054661153

Texte parentLEGITEXT000054661138

Référencearticle 22 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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