Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 26 juin 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
IdentifiantLEGIARTI000054661145
Texte parentLEGITEXT000054661138
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. Une décision du président de l'Université Gustave Eiffel fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054661145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.