Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 26 juin 2002
Rattachement
Section I : Dispositions générales
  1. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
  2. Section I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019668100
Texte parentLEGITEXT000054661138
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, sont autorisés à participer à la phase d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019668100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.