Arrêté du 26 février 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 26 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000054661158
Texte parentLEGITEXT000054661155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2003 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffel sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054661158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.