Arrêté du 26 février 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

TexteArrêté du 26 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000029302010

Texte parentLEGITEXT000054661155

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 février 2003 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →

1. Les arrêtés suivants sont abrogés :

2. Arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

3. Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

4. Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

5. Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

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