Arrêté du 26 février 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 26 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000054661185

Texte parentLEGITEXT000054661155

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 février 2003 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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