Arrêté du 26 février 2003 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2003 au 30 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 2003

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000019877084

Texte parentLEGITEXT000054661155

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 février 2003 (version du 8 mars 2003)Légifrance →

1. Chaque année, une décision du directeur général de l'INRETS fixe le nombre d'emplois de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle à pourvoir ainsi que la date de l'examen professionnel de sélection. Cette décision est diffusée un mois au moins avant la date dudit examen.

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