Arrêté du 26 février 2003 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2003 au 30 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 2003

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000019877085

Texte parentLEGITEXT000054661155

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 février 2003 (version du 8 mars 2003)Légifrance →

1. Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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