Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054667818

Texte parentLEGITEXT000054667810

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. L'élection des membres représentants titulaires et suppléants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé, s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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