Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054667814

Texte parentLEGITEXT000054667810

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article R. 211-87 du code général de la fonction publique.

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