Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667828
Texte parentLEGITEXT000054667810
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. La liste de candidats comporte autant de noms qu'il y a de mandats de titulaires et de suppléants, soit dix-huit, sans que ce nombre soit inférieur à dix.

2. Chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission d'évaluation selon les conditions définies à l'article R. 211-191.

3. Les parts respectives de femmes et d'hommes pour chacun des deux corps sont les suivantes :


Corps

Part Femmes

Part Hommes

Directeur de recherche

34,7 %

65.3 %

Chargé de recherche

41.9 %

58.1 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054667828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.