Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667937
Texte parentLEGITEXT000054667918
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. La période de stage des ingénieurs stagiaires recrutés au titre du I de l'article 78 du décret du 12 août 2025 susvisé est organisée conformément aux dispositions ci-après.

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