Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667936
Texte parentLEGITEXT000054667918
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. La dispense totale de scolarité à l'ENSAE Paris est de droit pour les ingénieurs stagiaires recrutés au titre du 4° et du 6° du I de l'article 78. Les ingénieurs stagiaires effectuent un stage en exerçant des fonctions équivalentes à celles exercées à l'INSEE par un ingénieur titularisé en début de parcours. Ils sont par ailleurs admis à un parcours de formation adapté selon leur parcours antérieur afin d'être préparé aux fonctions d'ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée dans les différents domaines d'exercice du corps. Il est également adapté aux fonctions exercées dans le cadre du stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054667936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.