Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667932
Texte parentLEGITEXT000054667918
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. Le stage est évalué par un comité qui apprécie les connaissances et les compétences professionnelles de l'ingénieur stagiaire à l'issue de la période de stage. Les modalités d'organisation de ce comité et les modalités d'évaluation de la période de stage sont établies par décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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