Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667939
Texte parentLEGITEXT000054667918
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. La durée du stage est de deux ans pour les ingénieurs stagiaires recrutés au titre des 1° à 3° et du 5° du I de l'article 78 du décret du 12 août 2025 et d'un an pour les ingénieurs stagiaires recrutés au titre du 4° et du 6° du I du même article 78.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054667939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.