1. Lors de la période de stage pendant laquelle ils ne sont ni scolarisés à l'ENSAE Paris ni admis en formation complémentaire, les ingénieurs stagiaires visés à l'article 3 sont affectés sur un poste par le département des ressources humaines de l'INSEE dans les mêmes conditions que les ingénieurs titularisés en début de parcours.
Arrêté du 30 juillet 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 août 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667925
Texte parentLEGITEXT000054667918
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