1. Le directeur général de l'INSEE arrête l'affectation de l'ingénieur stagiaire en formation complémentaire. La formation complémentaire donne lieu à une convention tripartite, associant l'agent, l'organisation où se déroule la formation complémentaire et l'INSEE. Elle précise la nature des travaux conduits et les modalités d'exercice de l'agent sur la période concernée.
Arrêté du 30 juillet 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 août 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054667928
Texte parentLEGITEXT000054667918
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.