Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054667934

Texte parentLEGITEXT000054667918

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. L'ingénieur stagiaire en formation complémentaire est rattaché pour ordre au département des ressources humaines de l'INSEE. Il est rémunéré en application des dispositions relatives au classement prévu à l'article 86 du décret du 12 août 2025.

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