Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054668194
Texte parentLEGITEXT000054668179
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 13 août 2026)Légifrance →

1. Ce montant est dû à compter du 1 er janvier 2023 et est réparti entre les collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :


Régions

Montant du droit à compensation définitif

Auvergne-Rhône-Alpes

337 475 €

Bourgogne-Franche-Comté

192 963 €

Bretagne

72 126 €

Centre-Val de Loire

192 976 €

Corse

160 260 €

Grand Est

447 184 €

Hauts-de-France

109 515 €

Ile-de-France

144 514 €

Normandie

181 264 €

Nouvelle-Aquitaine

550 708 €

Occitanie

353 980 €

Pays-de-la-Loire

132 190 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

179 049 €

Total

3 054 204 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054668194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.