Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est complété par l'ajout des opérations suivantes : «
2. Opération : Transfert du stock des restes à recouvrer des amendes judiciaires. Services concernés : - Direction interrégionale d'Antilles Guyane Guadeloupe recette régionale Guyane recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale - Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette - Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale - Direction interrégionale d'Ile-de-France Paris recette interrégionale - Direction interrégionale de Normandie Le havre recette interrégionale - Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale de Paris-aéroports Roissy recette interrégionale
3. Du 1er septembre 2026 au 31 août 2028
4. Opération : Déménagement de la BSI de Nogent-sur-Oise. Service concerné : BSI de Nogent-sur-Oise.
5. Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. Annexe