Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054668713
Texte parentLEGITEXT000054668699
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le montant : « 484 778 € » est remplacé par le montant : « 2 186 212 € » ;
3. 2° Après le dernier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
4. « - 120 149 € au titre des emplois vacants intermédiaires ;
5. « - 532 603 € au titre des postes devenus vacants ;
6. « - 188 322 € au titre des emplois disparus ;
7. « - 60 758 € au titre des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées ;
8. « - 702 618 € au titre des agents ayant opté ;
9. « - 96 984 € au titre des personnels ayant été détachés d'office. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2022 : art. 3
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