Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054668914

Texte parentLEGITEXT000054668907

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2022 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinquante ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 5 août 2022 : art. 2

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