Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans les lignes relatives au CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, après la ligne :
3. « CSA de la maison d'arrêt de Cherbourg »,
4. est insérée une ligne ainsi rédigée :
5. « CSA du centre pénitentiaire de Caen » ;
6. 2° Les mots : « CSA du centre pénitentiaire de Nancy Maxéville » sont remplacés par les mots : « CSA de la maison d'arrêt de Nancy Maxéville » ;
7. 3° Les mots : « CSA de la maison centrale de Lannemezan » sont remplacés par les mots : « CSA du centre pénitentiaire de Lannemezan ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 juin 2026
Divisions : Art. ANNEXE 3