1. Les coefficients, prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 et à l'article 4 (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054678920
Texte parentLEGITEXT000054678912
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.