Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
1. Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :
2. - instance d'affectation ;
3. - appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
4. - congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.
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