Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054678924
Texte parentLEGITEXT000054678912
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 septembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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