Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 15 août 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054679506
Texte parentLEGITEXT000054679461
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 15 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. CLASSE DE QUALITÉ À RESPECTER EN FONCTION DES USAGES EXPÉRIMENTAUX AUTORISÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET NO 2024-796 DU 12 JUILLET 2024 SUSVISÉ

4. Tableau 1. - Classe de qualité à respecter en fonction des usages expérimentaux autorisés au titre de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 susvisé


Usages domestiques

Type d'eau

Eaux grises

Eaux grises
issues des cuisines

Eaux issues
des piscines
à usage collectif

Eaux issues
de traitement d'eau
par osmoseur

Lavage du linge

A+

A+

Interdit

A+

Lavage des sols intérieurs

A+

A+

A+

A+

Arrosage des jardins potagers

A+

A+

A+

A+

Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine

Arrêté du 12 juillet 2024

A+

Arrêté du 12 juillet 2024

A+

Evacuation des excrétas

Arrêté du 12 juillet 2024

A+

Arrêté du 12 juillet 2024

A+

Nettoyage des surfaces extérieures dont le lavage des véhicules

Arrêté du 12 juillet 2024

A

Arrêté du 12 juillet 2024

A

Arrosage des toitures et murs végétalisés et des espaces verts à l'échelle du bâtiment/bassin d'ornement

Arrêté du 12 juillet 2024

A

Arrêté du 12 juillet 2024

A

Légende

A+

Usage soumis aux critères de qualité A+

A

Usage soumis aux critères de qualité A

Arrêté du 12 juillet 2024

Usage encadré par l'arrêté du 12 juillet 2024 susvisé

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