Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 août 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054679508
Texte parentLEGITEXT000054679461
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 15 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. CRITÈRES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX CLASSES DE QUALITÉ A+ ET A

3. Tableau 2. - Paramètres de qualité et valeurs attendues au point de conformité des eaux impropres à la consommation humaine lors de la surveillance de routine et de la vérification des performances


Paramètres

Valeur attendue au point de conformité

Qualité A+

Qualité A

Escherichia coli (1) (nombre/100 mL)

Non détectée (<1)

≤ 10

Entérocoques intestinaux (2) (nombre/100 mL)

Non détecté (<1)

/ (non contrôlé)

Legionella pneumophila (3) (3') (nombre/ 1L)

≤ 10

≤ 1000

Turbidité (NFU)

≤ 2

≤ 5

Carbone organique total (COT) (4) (mg/L)

≤ 5

≤ 10

En cas de chloration : résiduel de chlore libre (5)

Absence d'odeur

Absence d'odeur

pH (6)

Valeurs recommandées : entre 5,5 et 8,5

Valeurs recommandées : entre 5,5 et 8,5

Durant la phase de vérification des performances

Pseudomonas aeruginosa (nombre/100 mL) (7)

Valeur recommandée : non détecté (< 1)

Valeur recommandée : non détecté (< 1)

La surveillance de ces paramètres est réalisée en utilisant des méthodes de mesurage permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.
(1) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 9308-1 : 2014 (indice T90-414) ou de la norme NF EN ISO 9308-2 : 2014.
(2) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 7899-2 : 2002 ou la norme NF EN 7899-3 : 2025.
(3) selon les modalités mentionnées dans la norme NF T90-431 : 2017.
(3') uniquement dans le cas d'utilisation de systèmes haute pression supérieur à 3,5 bars de pression ou d'autres systèmes générant une aérosolisation de l'eau.
(4) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN 1484 : 1997.
(5) uniquement en cas de chloration des eaux des systèmes.
(6) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 10523 : 2012.
(7) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 16266 : 2008 ou NF EN ISO 16266-2 : 2021.

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