Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →
1. Chaque maître d'œuvre, à partir des objectifs de formation identifiés, définit les objectifs pédagogiques et rédige le cahier des charges.
2. Il est responsable de la mise en œuvre de la formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes auxquels il peut recourir, ainsi que de l'évaluation immédiate.
3. Il est chargé de contrôler les différentes étapes de la formation et désigne à ce titre les responsables pédagogiques chargés de suivre la formation de chaque stagiaire ainsi que leur progression.
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