Arrêté du 10 août 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteArrêté du 10 août 2026
RattachementChapitre 4 : SANCTION DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000054684726
Texte parentLEGITEXT000054684695
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. Pour les cycles de formation organisés dans les écoles militaires et les centres de formation du ministère de la défense, la formation est sanctionnée par la délivrance d'un titre dans le cadre des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Ce titre est délivré par le maître d'œuvre aux stagiaires ayant suivi dans des conditions satisfaisantes l'ensemble de la formation et ayant obtenu une moyenne minimale de 10 sur 20 au stage de formation technique.

2. Pour ce faire, le règlement intérieur de chaque centre de formation ou école militaire attribue, sauf particularité, un coefficient à chaque matière enseignée et chaque groupe de matière. Ces coefficients sont portés à la connaissance des stagiaires dès le début de la formation. Chaque matière fait l'objet d'un contrôle continu par le biais de devoirs écrits ou d'interrogations orales.

3. Dans le cas des spécialités à faible volume de recrutement, les responsables pédagogiques attribuent une note pour le module d'enseignement technique sur la base d'entretiens et/ou d'observations pendant des mises en situation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054684726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.