1. Le stage généraliste et les stages de formation technique de chaque spécialité sont ouverts, dans la limite des places disponibles, aux cadres civils de catégorie B de l'ordre technique dans le cadre de la formation continue.
Arrêté du 10 août 2026 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 16 août 2026.
TexteArrêté du 10 août 2026
RattachementChapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054684727
Texte parentLEGITEXT000054684695
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