Arrêté du 10 août 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

TexteArrêté du 10 août 2026

RattachementChapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000054684728

Texte parentLEGITEXT000054684695

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 août 2026 (version du 16 août 2026)Légifrance →

1. La formation peut comprendre des périodes d'interruption pour congés scolaires. Dans ce cas, les TSEF sont remis à la disposition de leur établissement d'affectation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.